CONDITIONS D’UTILISATION
Last updated: June 6, 2018
Table des matières
Bienvenue!
Droits d’auteur, marques de commerce et brevets
Contenu pour l’utilisateur
Médias sociaux
Comptes
Utilisations permises
Notification d’infraction au droit d’auteur (Digital Millennium Copyright Act des États-Unis)
Services offerts par des tiers
Site Web et contenu sujet à changer
Disponibilité des produits et prix
Achats
Limites sur les achats
Expédition
Retours
Contrôle des exportations
Exclusion de garantie et limitation des responsabilités
Indemnisation
Arbitrage
Renonciation à initier ou participer à un recours collectif
Utilisation géographique
Nos communications avec vous
Droit applicable
Séparabilité
Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer
Changement
Contactez-nous
Bienvenue!
C’est conditions d’utilisation (« Conditions ») et la politique de confidentialité accessible sur ce site Internet (collectivement « Accord ») s’appliquent à votre utilisation de ce site Internet, à tout site mobile associé, ainsi qu’aux services, applications ou plateformes (« Plateforme »). Veuillez lire attentivement ces Conditions puisqu’elles ont une incidence sur vos droits juridiques. Votre utilisation de la Plateforme indique que vous êtes d’accord et que vous acceptez cet Accord. Si à tout moment vous n’acceptez plus cet Accord, cessez d’utiliser la Plateforme. Les expressions « Whirlpool, » « nous » ou « nos » utilisées dans ces Conditions se rapportent à Whirlpool Corp. (Incluant Whirlpool Canada LP) qui possède et gère la Plateforme. « Vous » et « Vos » se rapportent à l’utilisateur de la Plateforme.
CET ACCORD CONTIENT UNE DISPOSITION DE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUELLE ET UNE DISPOSITION DE RECOURS COLLECTIF/PROCÈS DEVANT JURY. CES DISPOSITIONS EXIGENT L’UTILISATION D’UN ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES DIFFÉRENDS, PLUTÔT QUE DES PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD ET DE LE RESPECTER, INCLUANT LA DISPOSITION DE CLAUSE D’ARBITRAGE INDIVIDUELLE ET LA DISPOSITION DE RECOURS COLLECTIF/PROCÈS DEVANT JURY. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ ACCÉDER OU UTILISER LA PLATEFORME ET DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME.
Whirlpool a conçu une variété d’applications intelligentes qui peuvent être reliées à un appareil pour fournir aux utilisateurs des fonctions et fonctionnalités interactives (« Appareils intelligents »), ainsi que des applications mobiles et des services infonuagiques associés. Tous les utilisateurs d’appareils intelligents Whirlpool et de leurs applications et services associés sont sujets de façon séparée aux Conditions de service des appareils intelligents Whirlpool. Dans l’éventualité d’un conflit, les conditions de service des appareils intelligents Whirlpool ont priorité sur ces Conditions.
Droits d’auteur, marques de commerce et brevets
Tout le contenu de la plateforme (incluant sans s’y limiter les graphiques, dessins, conceptions, textes, logiciels, sélections et arrangements) est protégé par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis et de partout sur la planète. Nous vous permettons d’utiliser la Plateforme et son contenu pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas accéder à, télécharger, copier, modifier, transmettre, afficher, reproduire, publier, céder sous licence, créer des produits dérivés à partir de, transférer ou vendre toute partie du contenu de la Plateforme pour des raisons commerciales, que ce soit pour vous-même ou pour un tiers.
L’ensemble des marques de commerce, marques de service et noms commerciaux sont des marques de commerce déposées de Whirlpool Properties, Inc., Whirlpool Corp. ou d’autres entités qui ont permis sous licence à Whirlpool Corp. d’utiliser ces marques.
Retour à la table des matières
La plateforme peut permettre aux utilisateurs de soumettre des évaluations, classements, commentaires, photos, vidéos et autres contenus (« Contenu de l’utilisateur »). Vous acceptez d’être seul responsable de votre Contenu de l’utilisateur, votre Contenu de l’utilisateur n’est pas confidentiel ou votre propriété et d’autres personnes peuvent y accéder et l’utiliser. Vous pouvez soumettre du Contenu de l’utilisateur seulement si : vous êtes l’unique auteur et propriétaire de tous les droits de ce Contenu de l’utilisateur ou avez obtenu toutes les permissions requises; votre soumission respecte ces Conditions et toute autre indication que nous avons fournie sur la Plateforme; et votre soumission respecte toutes les lois et tous les règlements applicables. Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu de l’utilisateur de la Plateforme pour quelque raison que ce soit.
Vous ne devez pas soumettre du Contenu de l’utilisateur qui pourrait causer un préjudice à toute personne ou entité; est faux ou trompeur; porte atteinte au droit d’auteur, au brevet, à la marque de commerce, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers; viole le droit à la vie privée ou à l’image commerciale; viole toute loi ou tout règlement; comprend du contenu ou des liens à du contenu qui peut être considéré comme diffamatoire, obscène, réputé faux, frauduleux, indécent, violent, profane, haineux, raciste, à tendance religieuse, menaçant ou harcelant; ne respecte pas l’utilisation correcte et sécuritaire de tout produit ou service Whirlpool; ou fait la promotion d’activités commerciales ou de vente sans notre consentement écrit au préalable.
Sauf pour vos renseignements personnels (p. ex. : votre nom, adresse et courriel), vous nous autorisez, ainsi que nos tiers affiliés autorisés, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances d’utiliser votre Contenu de l’utilisateur, ce qui comprend votre nom d’utilisateur ou identifiant de réseaux sociaux utilisé pour soumettre le Contenu de l’utilisateur. Ceci inclut le droit d’utiliser, de copier, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transformer, de créer du contenu dérivé à partir de, de vendre ou de distribuer votre Contenu de l’utilisateur. Vous reconnaissez que tout votre Contenu de l’utilisateur peut être utilisé et partagé par nous ou un tiers.
VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME, DE VOTRE CONTENU DE L’UTILISATEUR, DU CONTENU DES AUTRES UTILISATEURS QUE VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER ET DE TOUTE CONSÉQUENCE EN DÉCOULANT.
Retour à la table des matières
Nous vous encourageons à partager le Contenu de l’utilisateur et les renseignements au sujet de nos produits et services sur les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez les réseaux sociaux pour partager le contenu de la Plateforme, vous nous accordez le droit de publier ce que vous affichez sur ces réseaux sociaux, ainsi que d’utiliser le nom d’utilisateur/identifiant de réseaux sociaux que vous avez utilisé pour partager le contenu. Vous êtes responsable de respecter les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.
Retour à la table des matières
Comptes
Il pourrait vous être demandé de vous inscrire pour obtenir un compte et ainsi accéder à certains services et contenus de la Plateforme. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont strictement pour votre utilisation personnelle, vous êtes responsable d’en conserver leur confidentialité. Vous êtes également responsable de maintenir à jour vos renseignements de compte, ce qui inclut votre courriel. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui s’opèrent sous votre compte. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer ou de suspendre votre compte, peu importe la raison.
Retour à la table des matières
Vous ne pouvez utiliser la Plateforme ou votre compte que si vous acceptez ces Conditions et toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire à Whirlpool, ses partenaires, ses marques ou à toute personne ou propriété. De plus, vous ne devez pas :
- violer ou essayer de violer la sécurité de la Plateforme;
- accéder aux données de la Plateforme qui ne sont pas destinées au public;
- vous connecter à un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder;
- tester la vulnérabilité de la Plateforme, de nos serveurs ou de notre réseau;
- essayer d’interférer avec le service du réseau, ce qui inclut : utiliser des virus, surcharger l’équipement du réseau ou le faire planter;
- participer à toute action qui impose ou peut imposer une charge d’une taille déraisonnable à nos serveurs;
- contrefaire des données ou des communications;
- vous faire passer pour un tiers, Whirlpool ou un employé de Whirlpool, ou envoyer des communications non autorisées en notre nom;
- analyser par ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de logiciel ou de la Plateforme, ou utiliser des systèmes automatisés pour vous approprier, collecter, copier ou surveiller tout contenu de la Plateforme; ou
- essayer de contourner ou de déjouer toute technologie ou mesure que nous utilisons (ou qui est utilisée en notre nom) pour protéger, prévenir ou limiter l’accès à la Plateforme.
Retour à la table des matières
Notification d’infraction au droit d’auteur (Digital Millennium Copyright Act des États-Unis)
Si vous êtes le propriétaire d’un droit d’auteur et croyez que du contenu de la Plateforme enfreint votre droit d’auteur, vous pouvez remplir une notification d’infraction au droit d’auteur et nous la faire parvenir par la poste au Whirlpool Corporation DMCA Agent, 500 Renaissance Drive, Suite 101, St. Joseph, MI 49085 ou par courriel au copyright@whirlpool.com. Votre correspondance doit inclure :
- L’identification du contenu qui enfreint votre droit d’auteur. La description du contenu et, lorsque c’est possible, une copie de l’emplacement (p. ex., l’URL) de la version autorisée du contenu. Lorsque cela est applicable, fournir une copie du certificat d’enregistrement de droit d’auteur.
- Identifier le matériel qui enfreint votre droit d’auteur selon vous. Être spécifique, clair et fournir l’URL de l’emplacement du contenu. Il est préférable d’inclure une capture d’écran.
- Inclure vos coordonnées, dont votre adresse, numéro de téléphone et courriel.
- Inclure les coordonnées de la présumée infraction.
- Inclure et s’assurer que les éléments suivants sont vrais : « J’ai lieu de croire que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, de son agent ou de la loi. »
- Inclure et s’assurer que les éléments suivants sont vrais : « Je déclare, sous peine de parjure, que les renseignements de cette notification sont exacts et que je suis le propriétaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui fait l’objet de l’accusation d’infraction.
- Signer le document (ou le faire signer par une personne autorisée à agir en mon nom).
À la réception de votre notification, nous pourrions évaluer et retirer le contenu applicable, à notre discrétion.
Retour à la table des matières
Services offerts par des tiers
La Plateforme peut proposer des liens vers ou intégrés à des sites Web ou services de tiers (« Services de tiers »). L’utilisation de Services de tiers est sujette aux conditions et à la politique sur la vie privée de ce tiers, lesquelles peuvent être différentes des nôtres et l’intégration peut permettra la collecte de données ou de renseignements sujets à la politique de confidentialité du tiers. Nous ne faisons aucune représentation et ne sommes pas responsables des produits, services ou équipements de tiers, même si un tiers en particulier est un de nos associés.
Retour à la table des matières
Site Web et contenu sujet à changer
Même si nous essayons de maintenir la Plateforme sans erreur, nous ne garantissons pas que son contenu est complet, actualisé ou sans erreur (ce qui comprend le contenu en lien avec la disponibilité des produits, les spécifications, les fonctions et les prix). Si nous découvrons des erreurs, nous prendrons des mesures raisonnables pour les corriger. Dans certaines situations, les mesures et descriptions de produits sont approximatives et ne sont offertes que pour en expliquer la commodité. Nous essayons d’afficher les couleurs de produit de la façon la plus précise possible, mais elles peuvent sembler différentes sur votre écran.
Retour à la table des matières
Disponibilité des produits et prix
Nous prenons des mesures raisonnables pour respecter les commandes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité d’un produit ou service en particulier et quelques fois, un article présenté sur la Plateforme peut ne pas être offert. Dans cette situation, nous pouvons annuler la commande ou vous contacter pour effectuer un suivi. Nous nous réservons le droit d’annuler la vente de tout produit ou service en tout temps, sans avertissement. Nous pouvons refuser votre commande ou ajouter une limite de quantité en tout temps.
Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou de toute autre erreur, nous nous réservons le droit d’annuler l’offre, d’annuler la commande et de corriger les erreurs ou omissions, même après que la commande ait été passée. L’accusé de réception signifie que la commande a bien été reçue; pas que le prix ou la disponibilité d’un article ait été confirmé. Le PDSF est le prix de vente conseillé et peut différent des autres commerces en ligne ou détaillants de votre région. Dans certains cas, un démarquage d’un intermédiaire peut avoir été appliqué.
Retour à la table des matières
Si vous souhaitez acheter des produits ou services décrits sur la Plateforme, il vous sera demandé de fournir certains renseignements en lien avec votre achat, ce qui comprend votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées d’expédition. Vous pouvez être en mesure de sauvegarder vos renseignements dans votre compte, ce qui vous permettra d’effectuer de prochains achats sans avoir à saisir de nouveau ces renseignements. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par vous ou votre carte de crédit (ou autre méthode de paiement) au coût applicable au moment ou une telle charge est appliquée.
Nous sommes tenu par la loi de percevoir toutes les taxes de vente applicables pour toutes les provinces et municipalités. Vous nous autorisez à facturer les taxes de vente applicables sur votre carte de crédit au moment de l’expédition de la commande.
Nous acceptons les cartes de crédit des plus grandes marques : VISA, MasterCard, American Express et Discover. Pour votre sécurité, le nom et l’adresse de facturation de votre carte de crédit doivent correspondre à ceux des renseignements que vous avez fournis. Si les renseignements fournis ne correspondent pas, votre commande peut être retardée dans le traitement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ne répondant pas à ces critères. Nous pouvons demander une préautorisation du montant de votre commande à votre fournisseur de débit ou de crédit au moment où vous effectuez votre commande, ce qui pourrait avoir une incidence sur le montant de votre crédit accessible.
Tous les renseignements de facturation et d’inscription que vous fournissez doivent être exacts, complets et bons. En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous acceptez de payer les articles, produits ou services que vous avez demandés. Recevoir un accusé de réception d’une commande par courriel ne garantit pas que la commande ait été acceptée.
Retour à la table des matières
Nous ne sommes pas responsables des commandes qui ne sont pas remplies pour des raisons hors de notre contrôle. Nous nous réservons le droit de : (1) limiter la quantité commandée à un nombre raisonnable (à notre seule discrétion); (2) d’interdire l’achat sur la Plateforme par des commerçants, distributeurs ou revendeurs; (3) de cesser ou de refuser d’offrir un produit ou un service; (4) d’imposer des conditions sur les rabais, coupons ou promotions; et (5) d’empêcher un utilisateur d’effectuer une transaction.
Retour à la table des matières
Sauf s’il est indiqué autrement, le risque de perte et le titre du produit acheté sur la Plateforme deviennent votre responsabilité, l’acheteur, à la livraison par le transporteur.
Le moment de livraison est estimé selon le temps de livraison du transporteur et ne comprend pas le temps de traitement de la commande dans notre entrepôt. Les articles peuvent être expédiés individuellement. La livraison peut prendre du retard, particulièrement lorsqu’il y a des jours fériés.
Retour à la table des matières
Vous pouvez retourner vos articles dans les 30 jours suivant l’achat pour un remboursement complet ou un échange. Pour retourner un produit, remplissez la section de retour incluse dans l’emballage de votre commande ou un Formulaire de retour de produit sur notre site Web et retournez-nous l’article dans un état neuf. Nous prendrons les mesures raisonnables pour vous offrir un crédit dans les 7 à 10 jours ouvrables. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
Retour à la table des matières
Vous êtes tenu responsable du respect des lois relatives aux contrôles des exportations vers les États-Unis, le Canada et les pays étrangers et de toute violation desdits contrôles, y compris les embargos américains ou autres règles et réglementations limitant les exportations. Vous déclarez que vous n’êtes pas : (1) situé dans, résident ou ressortissant d’un pays soumis à un embargo ou d’autres restrictions du gouvernement, ou qui a été désigné par tout gouvernement comme un pays « soutenant le terrorisme »; ou (2) inscrit sur des listes d’utilisateurs finaux faisant l’objet de restrictions de tout gouvernement.
Retour à la table des matières
Exclusion de garantie et limitation des responsabilités
LA PLATEFORME – INCLUANT TOUT SON CONTENU, SES DONNÉES ET LA FAÇON DONT ELLE EST GÉRÉE – EST OFFERTE « TELLE QU’ELLE » ET SANS GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT : EXPRESSE, IMPLICITE OU LIÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN LIEN AVEC CETTE PLATEFORME, LE CONTENU ET TOUT PRODUIT ET SERVICE D’UN TIERS, CE QUI INCLUS, MAIS NE SE LIMITE PAS À, TOUTE GARANTIE APPLICABLE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUT GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA LÉGALITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT ET CONTENU DE LA PLATEFORME, DE LA DISPONIBILITÉ DE TOUT PRODUIT ET DES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LA PLATEFORME.
LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU NOM DE WHIRLPOOL, DE SES HÉRITIERS, SURVIVANTS, REPRÉSENTANTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, EMPLOYÉS, DÉTENTEURS PRÉCÉDENTS DE MÊMES DROITS, SUCCESSEURS, ASSIGNÉS ET CHACUN DE LEURS ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « SOCIÉTÉS AFFILIÉES »), AINSI QUE CHAQUE CONCÉDANT DE LICENCE, FOURNISSEUR ET PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ AFFILIÉE.
WHIRLPOOL NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, IMPUTABLES À L’USAGE, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE TOUT GENRE DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME, DE SON CONTENU OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE D’UN TIERS, CE QUI COMPREND, MAIS NE SE LIMITE PAS À TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ NI À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA PLATEFORME ET DE SON CONTENU PEU IMPORTE QUE DE TELS DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR LE CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEUX (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET MÊME SI WHIRLPOOL EST INFORMÉ À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, WHIRLPOOL NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES D’AUCUNE NATURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME LES PRODUITS OU LES SERVICES D’UN TIERS. TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU NOM DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE LA GARANTIE OU LA LIMITATION DES DOMMAGES FORTUITS OU INDIRECTS; AUSSI LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
Retour à la table des matières
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Whirlpool et les sociétés affiliées contre les réclamations, dommages, pertes, coûts et dépenses (incluant les frais d’avocats) découlant de : (1) votre utilisation de ou vos activités en lien avec la Plateforme (incluant tout le Contenu de l’utilisateur); (2) toute violation ou violation alléguées de votre part du présent Accord.
Retour à la table des matières
LISEZ ATTENTIVEMENT LA CONVENTION D’ARBITRAGE SUIVANTE. ELLE LIMITE CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’OBTENIR UNE RÉPARATION OU UNE INDEMNISATION AU MOYEN D’UNE ACTION EN JUSTICE OU EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF.
Dans cette convention d’arbitrage et la disposition de recours collectifs subséquente, les mots « Vous » et « Votre » vous incluent, ainsi que vos héritiers, survivants, représentants, filiales, sociétés affiliées, agents, employés, détenteurs précédents de mêmes droits, successeurs et ayant droit.
Cette Convention d’arbitrage doit être interprétée dans un sens large. Elle s’applique à toutes les réclamations, contestations ou controverses de quelque nature que ce soit que vous pourriez avoir contre Whirlpool ou ses Sociétés affiliées, par contrat, acte délictueux ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, le droit courant, la fraude (que ce soit par déclaration inexacte ou par omission) ou d’autres actes délictueux intentionnels, les droits de propriété et les réclamations équitables, découlant ou en lien avec : la Plateforme, le contenu de la Plateforme, les produits vendus ou annoncés sur la Plateforme (incluant, mais ne se limitant pas à l’utilisation, la conception l’évaluation, la fabrication, la vente, la publicité ou l’étiquetage de tout produit annoncé ou acheté sur la Plateforme) et ces Conditions (y compris toute réclamation relative à la validité, l’étendue, l’interprétation, l’infraction ou l’applicabilité des présentes conditions) (toutes collectivement désignées aux présentes par « Réclamations »).
Vous convenez de faire valoir vos réclamations contre Whirlpool ou ses Sociétés affiliées par un arbitrage géré par la American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Règles d’arbitrage relatives à la protection du consommateur (« Règles de l’AAA ») et le jugement sur le montant accordé par l’arbitrage peut avoir lieu dans toute juridiction légalement compétente. Dans la mesure où il n’y a aucune incohérence entre les modalités des dispositions d’arbitrage et les Règles de l’AAA, les dispositions des présentes conditions s’appliquent. Les Règles, les formulaires et les renseignements de l’AAA sont accessibles en ligne au www.adr.org ou peuvent être obtenus en appelant l’AAA au 1 800 778-7879. À moins que Whirlpool et vous n’en conveniez autrement, toute audience d’arbitrage aura lieu dans la province ou la juridiction où vous résidez et, dans le cas des résidents du Québec, le siège de l’arbitrage sera l’Ontario.
Dans le cas où toute condition de cette disposition d’arbitrage de la disposition de recours collectif est jugée invalide ou inapplicable dans le cas d’une juridiction spécifique, cette disposition sera séparable dans ce cas ou dans cette juridiction, selon le cas, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de l’accord, et ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire de la Convention dans d’autres cas et juridictions.
Dans le cas où vous voulez entamer une procédure d’arbitrage ou une procédure judiciaire, vous devez d’abord aviser Whirlpool en communiquant avec votre centre d’expérience à la clientèle au 1 866 698-2538 (États-Unis) ou 1 800 807-6777 (Canada) (« Avis ») et tenter de résoudre votre réclamation. Si vous et Whirlpool ou ses sociétés affiliées ne parvenez pas à une entente pour régler votre réclamation dans les 30 jours après qu’un avis ait été fourni, l’une des deux parties peut entreprendre un arbitrage ou une procédure judiciaire en conformité avec le présent Accord.
Nous acceptons de payer pour le dépôt de votre demande ainsi que l’administration, le service, la gestion de cas, l’arbitre et les frais d’audience raisonnables. Vous pouvez être obligé de nous rembourser en totalité ou en partie pour tout le montant que nous avons payé, si l’arbitre ou le tribunal, selon le cas, estime que vos réclamations sont effectuées sous forme de harcèlement ou sont déraisonnables.
Retour à la table des matières
Renonciation à initier ou participer à un recours collectif
LISEZ ATTENTIVEMENT L’ACCORD DE DISPOSITION D’ARBITRAGE SUIVANT. IL LIMITE CERTAINS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’OBTENIR UNE RÉPARATION OU UNE INDEMNISATION EN TANT QUE MEMBRE D’UN RECOURS COLLECTIF.
SAUF LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT, VOUS ET NOUS SOMMES D’ACCORD QUE CHACUN PEUT INTENTER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE, SOIT DEVANT UN ARBITRE OU UN TRIBUNAL, SEULEMENT SELON VOTRE OU NOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU PERSONNE INSCRITE AU RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE POURSUITE EN RECOURS COLLECTIF. Vous renoncez expressément à tout droit d’intenter ou de participer à une réclamation sous forme de recours collectif, de procédure collective ou de procédure individuelle au tribunal ou devant un arbitre contre Whirlpool ou ses sociétés affiliées. De plus, à moins que vous et nous n’en convenions par écrit, l’arbitre ne peut pas consolider votre réclamation avec celle d’une autre personne, et ne peut présider aucune forme de procédure individuelle ou de recours collectif. Nonobstant toute disposition des présentes, l’une ou l’autre partie peut intenter une action individuelle en cour des petites créances pour les différends relatifs au domaine de compétence de ce tribunal. CETTE SECTION N’EST PAS APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC.
Retour à la table des matières
La Plateforme est conçue pour être utilisée aux États-Unis et au Canada. Les réclamations concernant nos produits et services sont limitées aux États-Unis et au Canada, à moins d’indication contraire. La Plateforme n’est conçue que pour faire la promotion de produits vendus aux États-Unis et au Canada. Nous ne faisons aucune représentation et n’offrons aucune garantie que la Plateforme convient ou est accessible aux utilisateurs à l’extérieur des États-Unis et du Canada.
Retour à la table des matières
Nous pourrions vous faire parvenir des communications électroniques, ce qui inclut l’affichage d’avis sur la Plateforme ou la réponse à vos courriels. Vous acceptez que les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous faisons parvenir de façon électronique respectent toutes les exigences légales qui indiquent que ces communications doivent être écrites.
Retour à la table des matières
Pour nos clients situés aux États-Unis, le présent Accord est et doit être régi et interprété en vertu des lois de l’État du Delaware aux États-Unis, sans égard pour ses principes de conflits de lois et quel que soit votre emplacement. Pour nos clients situés au Canada, le présent Accord est et doit être régi et interprété en vertu des lois applicables de l’Ontario et du Canada, sans égard pour ses principes de conflits de lois et quel que soit votre emplacement.
Retour à la table des matières
Si une clause de cet Accord est considérée comme inapplicable, cette clause est considérée comme modifiée de façon à éliminer son caractère inapplicable et toutes les autres clauses restent applicables de la façon dont elles ont été écrites.
Retour à la table des matières
Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer
Selon les produits et services que vous utilisez, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer (« Conditions supplémentaires »). Des conditions supplémentaires peuvent aussi s’appliquer aux promotions, concours, épreuves, cadeaux et autres programmes semblables. Si ces Conditions ne respectent pas les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires s’appliqueront.
Retour à la table des matières
Ces Conditions peuvent à l’occasion changer. Nous nous réservons le droit d’effectuer ces changements sans avertissement, bien que nous mettrons à jour la ligne « Dernière mise à jour » au début de ces Conditions après chaque révision. Vous êtes responsable de régulièrement consulter ces Conditions et votre poursuite de l’utilisation de la Plateforme à la suite de changements indique que vous acceptez ces changements.
Retour à la table des matières
Si vous avez des questions concernant ces Conditions et notre politique de confidentialité. Pour les clients des États-Unis, composez le 1 866 698-2538. Pour les clients du Canada, composez le 1 800 807-6777.
